Ils sont nommés pour deux ans, avec mandat renouvelable
- DELIBERATION N° 96-055 AT DU 4 AVRIL 1996 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière.
- Monsieur Gérald Coppenrath, avocat honoraire ;
- Monsieur André Hamelin, notaire à Uturoa île de Raiatea ;
- Monsieur Jean-Michel Petit, géomètre ;
- Madame Louise Peltzer, maître de conférence à l'université française du Pacifique ;
- Monsieur Bertrand Mallet, chef du service du cadastre ;
- Madame Stella Chansin-Wong, chef du service des affaires de terres.
- Monsieur le conservateur des hypothèques (membre de droit – Délibération de 1994)
Les membres ont eu à travailler pour émettre un avis deux fois en 1997.
- DELIBERATION N°99-6 APF du 14 janvier 1999 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière.
- Me Jacqueline Dumont-Flosse, avocate ;
- M. André Hamelin, notaire à Uturoa, île de Raïatea ;
- M. Jean-Michel Petit, géomètre ;
- Mme Flora Devatine, professeur à la retraite, académicienne ;
- Le directeur des affaires foncières ;
- Le chef du service de l'urbanisme.
- Monsieur le conservateur des hypothèques (membre de droit – Délibération de 1994)
- DELIBERATION N° 2003-152 APF DU 2 OCTOBRE 2003 portant désignation des membres du collège d’experts en matière foncière.
- Maître Jacqueline FLOSSE-DUMONT, avocate ;
- Maître Dominique DUBOUCH, notaire ;
- Monsieur Jean-Michel PETIT, géomètre ;
- Madame Flora DEVATINE, professeur à la retraite, académicienne ;
- Le directeur des affaires foncières ;
- Le chef du service de l’urbanisme.
- Monsieur le conservateur des hypothèques (membre de droit – Délibération de 1994)
